Mentions légales.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jolieslueursphotographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ROUSSEL Julie – SIRET 88097525500014 – Siège Social (fourni sur demande)
Créateur du site : ROUSSEL Julie
Responsable publication : ROUSSEL Julie – jolieslueurs@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur :
Hyp3
11 Rue DES MARCHANDS
66000 PERPIGNAN
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.jolieslueursphotographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site www.jolieslueursphotographie.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.jolieslueursphotographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise “Jolies Lueurs Photographie”.
Toutes les informations indiquées sur le site www.jolieslueursphotographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jolieslueursphotographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
ROUSSEL Julie ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ROUSSEL Julie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROUSSEL Julie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
ROUSSEL Julie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.jolieslueursphotographie.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ROUSSEL Julie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.jolieslueursphotographie.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. ROUSSEL Julie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ROUSSEL Julie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.jolieslueursphotographie.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jolieslueursphotographie.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, ROUSSEL Julie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jolieslueursphotographie.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jolieslueursphotographie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jolieslueursphotographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
Le site www.jolieslueursphotographie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ROUSSEL Julie. Cependant, ROUSSEL Julie n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Cookies et traceurs
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies ») par un site internet. Les utilisateurs doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
La navigation sur le site www.jolieslueursphotographie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure du site, et ont également pour vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le site internet www.jolieslueursphotographie.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur “Confidentialité” et choisir “Bloquer tous les cookies”. Valider sur “OK”.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet “Options”. Cliquer sur l’onglet “Vie privée”. Paramétrer les “Règles de conservation” sur : “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Enfin, la décocher pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner “Paramètres”. Cliquer sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur “Paramètres de contenu”. Bloquer les cookies dans la section “Cookies”.
• Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner “Paramètres”. Cliquer sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Préférences”. Dans l’onglet “Confidentialité”, bloquer les cookies.
a. Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, etc. Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
Sur le site www.jolieslueursphotographie.com , c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.
b. Réseaux sociaux
Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.
10. Formulaire de contact
L’utilisateur peut être amené à indiquer son adresse e-mail lorsqu’il remplit le formulaire de contact.
En aucun cas, l’adresse e-mail renseignée n’est cédée à des tiers.
11. Flux RSS
Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site www.jolieslueursphotographie.com pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites.
12. Sécurité et traçabilité
L’accès au site www.jolieslueursphotographie.com est sécurisé par le protocole SSL. L’Utilisateur peut vérifier à tout moment dans son navigateur internet le certificat numérique du site qui en garantit l’identité.
13. Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour ROUSSEL Julie d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU et mentions légales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
14. Modification
Les services de l’entreprise ROUSSEL JULIE sont susceptibles d’être complétés ou modifiés à tout moment. En conséquence, les dispositions des présentes Mentions légales et CGU pourront être modifiées. La version en vigueur des CGU est consultable en ligne à tout moment.